Contrats de licences

Accès aux licences de prêt numérique  

ACCÈS AUX LICENCES DE PRÊT NUMÉRIQUE

Pour consulter les contrats de licence intervenus entre BIBLIOPRESTO.CA et différents groupes d’ayants droit (distributeurs, éditeurs et société de gestion collective) pour l’utilisation de licence de prêt numérique, veuillez cliquer ici. À noter, l’accès à ces documents est restreint et nécessite un mot de passe, qui vous a été normalement transmis pas BIBLIOPRESTO.CA.

Si vous n’avez pas reçu ce mot de passe, ou si vous l’avez égaré, veuillez communiquer avec nous.

À noter : ces documents sont confidentiels et ne sont pas destinés à être publiés, diffusés ou reproduits à l’extérieur des organisations membres de BIBLIOPRESTO.CA.